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Professionnels de l’immobilier et devoir de conseil

May 2024

En leur qualité de professionnels de l'immobilier, les agents immobiliers sont tenus d'un devoir de conseil envers leurs clients.

Au-delà du mandat, ce devoir s'explique essentiellement par le fait que les agents immobiliers doivent, en raison de leur compétence technique, informer leurs clients, non-professionnels, sur les circonstances entourant l'opération qu'ils envisagent, ainsi que sur ses conséquences.

Ce devoir de conseil ne devrait exister qu'à l'égard du mandant et non à l'égard du cocontractant de celui-ci. Toutefois, la jurisprudence tend cependant à l'étendre au profit de ce dernier, estimant que l’agent immobilier n'a pas pour seule mission de rapprocher deux personnes autour d'une transaction immobilière, mais de s'assurer de la régularité de cette transaction.

Ce devoir de conseil, est une simple obligation de moyen, et elle s'apprécie in concreto, et notamment en fonction de la situation et des connaissances des parties.

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