Comment expulser un locataire ? Les conseils de votre Avocat
Expulser un locataire est encadrée par la loi. Se faire aider par un avocat est primordiale. Découvrez comment Maître Langlet peut vous aider dans cette procédure.
Comment expulser un locataire dans le Var ?
Encadrée par la loi, l’expulsion d’un locataire est souvent un parcours du combattant pour les propriétaires confrontés à des loyers impayés. Maître Anne-Cécile Langlet, avocat à Hyères, vous accompagne dans toutes les étapes de cette procédure complexe, de la délivrance du commandement de payer à l’expulsion effective.
Les étapes préalables à l’expulsion d’un locataire.
Pour expulser un locataire, il ne suffit pas de lancer une simple procédure d’expulsion, plusieurs démarches doivent être respectées en amont :
- Le commandement de payer : La délivrance d’un commandement de payer est la première étape de cette procédure d’expulsion. Ce document légal est émis par un commissaire de justice et somme le locataire de régler ses dettes.
- Délai de régularisation : Le locataire dispose ensuite de deux mois pour payer ses loyers impayés ou négocier dans certains cas un échéancier avec le propriétaire du bien.
Suite à ce préalable qui serait demeuré infructueux lorsque le locataire n’aurait pas régularisé sa dette locative, il faut ensuite engager une procédure devant le tribunal qui va ordonner l’expulsion et condamnera le locataire à payer les sommes dues.
Existe-t-il des alternatives à l’expulsion ?
Il existe des solutions alternatives pour tenter de résoudre le litige entre le bailleur et le locataire à l’amiable :
- Négociation : La communication peut dans certains cas permettre de comprendre la problématique du locataire et le bailleur et le locataire peuvent s’entendre sur un échéancier de paiement, évitant ainsi une procédure judiciaire.
Cette solution peut être intéressante pour les deux parties.
- Le droit au relogement du locataire sous certaines conditions quand il est menacé d’expulsion.
- La trêve hivernale.
- La situation d’insalubrité du logement.
Pourquoi faire appel à Maître Langlet, Avocat à Hyères ?
Maître Anne-Cécile Langlet, avocat à Hyères, inscrite au barreau de Toulon, vous accompagne pour tous les litiges locatifs et l’expulsion des locataires.
Avocat généraliste à Hyères, elle est aussi compétente en matière de divorce et en droit pénal.
Peu importe la procédure, chaque étape est importante et Maître Langlet, avocat à Hyères, fera une analyse juridique garantissant une gestion efficace de vos litiges.
Vous pouvez consulter Maître, Langlet, Avocat au barreau de Toulon, pour des conseils ou pour une procédure.
