Les enfants influenceurs sur les médias sociaux et l’exploitation commerciale de l’image des enfants

Les enfants influenceurs sur les médias sociaux tels que YouTube, TikTok, Instagram, s’exposent à des risques potentiels tels que le cyber-harcèlement ou l’absence de protection de leur image et de leurs revenus, selon qu’ils exercent leur activité dans le cadre d’une relation de travail ou non.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 12 février 2020 une proposition de loi relative à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plates-formes en ligne.

Cette proposition de loi vient combler un vide juridique.

Avec ce projet de loi, est enfin évoquée l’ouverture du droit à l’effacement aux mineurs dont l’image est diffusée par une plate-forme de partage de vidéos. Ainsi, sur demande de la personne concernée, y compris lorsque celle-ci est mineure, le service de plate-forme de partage de vidéos est tenu de faire cesser dans les meilleurs délais la diffusion de l’image du demandeur lorsque celui-ci était mineur à la date de ladite diffusion. Les mineurs se verront autorisés à exercer eux-mêmes leur droit à l’effacement lorsque leur image est diffusée par un service de plate-forme de partage de vidéos, y compris dans les cas où leurs représentants légaux s’y opposeraient.